Hygiène Expert - Conditions Générales de Ventes.

APPLICATION

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes qui sont passées à la société Hygiène Expert, établie au 40 boulevard Bessières 75017 Paris, numéro de RCS Paris xxx ci-après dénommée Hygiène Expert.

Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ouparticulières du client que Hygiène Expert n’aurait pas expressément acceptées par écrit.Hygiène Expert pourra modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment, sousréserve de les communiquer à l’ensemble de sa clientèle ou de les faire apparaître sur le site web www.nettoyage-expert.fr. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

Champ d’application : Nos catalogues et offres internet s’adressent exclusivement aux professionnels, sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, implantés en France Métropolitaine. Nos offres s’adressent au client final et de fait en aucun cas aux revendeurs individuels ou en réseau.

Introduction :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Hygiène Expert et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Hygiène Expert dénommée ci-après l’acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Hygiène expert, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Hygiène expert, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hygiène expert. Hygiène Expert se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Hygiène Expert .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits et accessoires présentés sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

1. Les produits Hygiène expert :

Les articles vendus sont conformes aux normes européennes en vigueur.

En aucun cas, la responsabilité d’Hygiène expert ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes. Les précautions d'emploi de ces produits sont à respecter. Elles figurent sur les emballages des produits.

Nous vous invitons à lire attentivement ces textes avant toute utilisation, ainsi qu'à prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la protection des enfants.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hygiène Expert ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La vente en ligne des produits et services, présentés dans le site, est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

2. Les prix : 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Hygiène Expert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à ’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

3. Réserve de propriété :

Notre société conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois l’acheteur supporte le risque des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner dès sa livraison.

En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Hygiène Expert sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses

4. Commandes :

Les commandes peuvent être passées par Internet www.hygienexpert.com ou par courrier, à l’adresse du siège 40 boulevard Bessières 75017 Paris ou par fax au 01.85 09 38 57 . La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre Pour toute commande réglée par chèque, Hygiène Expert se réserve le droit de réclamer une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile qui devront lui parvenir par télécopie, mail ou courrier et la commande ne sera effective qu’à réception du règlement.

Accusé de réception de commande : Dès réception d'une commande, le client reçoit par retour de courrier électronique, un accusé réception de sa commande qui l'informe que celle-ci a bien été prise en compte.

Confirmation de commande :

Ce document reprend le détail de la commande, indique les disponibilités et les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Exécution des commandes :

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter ou nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et Annulation de commande :

La Société Hygiène Expert se réserve le droit d'annuler toute commande, pour des motifs relatifs au paiement d'une facture.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

5. Prix et conditions de paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hygiène expert.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective.

La société Hygiène Expert reste propriétaire des produits livrés jusqu'à encaissement du La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Hygiène Expert se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de cause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû en sus, une pénalité de 20% des montants impayés.

6. Livraison et frais de livraison :

Celle-ci intervient après accord des deux parties sur le produit, sa disponibilité et son prix et le

mode de règlement.

Pour faciliter la livraison le client devra communiquer un n° de téléphone permettant de le Les produits sont normalement livrés par transporteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Les délais peuvent varier, notamment, en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stocks, conflits sociaux, période de vacances. La responsabilité de Hygiène Expert ne saurait être engagée pour un retard de livraison ou la perte d'un colis.

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra :

- Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et

complètes

- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur.

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

7. Frais de transport :

Ile de France hors 77

Les frais de livraison pour les commandes comprises entre 0 à 150 HT € sont calculés :

Pour les commandes supérieures à 100 € HT les frais de livraison sont offerts sur Paris intra-muros uniquement.

Pour les commandes comprises entre 150€ HT et 450€HT, un forfait de transport de 40€ HT Offerts pour toute commande supérieure à 450€HT.

Délai de livraison :

8 à 10 jours ouvrables dès réception de votre commande et de votre règlement.

4 jours ouvrables sur Paris intra-muros.

8. Retractations :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

Toute commande déjà expédiée ne pourra faire l’objet d’une annulation.

9. Garantie:

Les produits distribués par la société Hygiène Expert bénéficient de la garantie de leurs fabricants respectifs. Les produits présentés dans ce site sont conformes à la législation en Nous vous rappelons qu'un certain nombre de précaution d'emploi de ces produits sont à Elles figurent sur les emballages des produits. Nous vous invitons à lire attentivement ces textes avant toute utilisation, ainsi qu'à prendre toutes les précautions nécessaires en ce qui concerne la protection des enfants.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Hygiène Expert ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Hygiène Expert ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Hygiène Expert qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. Responsabilités :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

11. Archivage :

Hygiène Expert archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Les registres informatisés d’Hygiène Expert seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Rêglement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Avant toute action contentieuse, Hygiène Expert et son client chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable tout différent relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ces conditions. Les parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et d’effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. A défaut d’accord amiable, les parties reconnaissent le Tribunal de Commerce de Paris

comme seule juridiction compétente. Cette disposition n’est pas opposable aux particuliers-consommateurs.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, photos, illustrations et images, reproduits sur le site d’Hygiène Expert.fr ainsi que sur l’ensemble des supports papiers : catalogues, documents, bon de commande sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Hygiène Expert ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du site web et de tout type de documents d’Hygiène Expert est strictement interdite. Toute représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

14. Informatique et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour rappel, les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission par des tiers.

15. Cookies

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du client. Ces données sont regroupées dans un fichier appelé « cookie ». Ce cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation du client à travers son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …) et contribue ainsi à faciliter l’utilisation du site par le client, notamment lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du client est de 1 an. Le client peut, s’il le désire, supprimer les cookies à tout moment via son navigateur. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le site www.hygieneexpert.fr, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du client lors de sa connexion au site www.hygieneexpert.fr par la communication des informations qu’il avait renseignées lors de l’ouverture de son compte.